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9 mars 2009 1 09 /03 /mars /2009 20:40
Aujourd'hui je vais vous parler de politique, je m'efforcerai donc d'être le plus objectif possible et de toujours citer mes sources. Le sujet politique qui m'intéresse cette semaine est la loi HADOPI, ou pour être plus précis au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet actuellement étudier au parlement. Il vient d'être adopté par le sénat après déclaration d'urgence(?) et sera discuter en séance publique à l'assemblée à partir de demain. Ainsi donc notre gouvernement déclare l'urgence pour légiférer contre ces dangereux pirates, ces abominables forbans qui vont dépouiller de pauvres saltimbanques sans défense!! Souquer les artemuses et à l'abordage!!! En faite non la déclaration d'urgence à été décidé en octobre dernier donc ça fait 6 mois que c'est urgent... J'espère que, comme moi, vous êtes rassurés de constater la diligence dont fait preuve notre parlement face à l'urgence... Trêve de digression, reprenons depuis le début :

Cette loi vient compléter l'arsenal législatif visant à interdire l'échange de fichiers sur internet via les logiciels de peer-to-peer (emule, bitorrent...). En théorie, le téléchargement est déjà interdit ; il ne s'agit non pas de "vol caractérisé" comme le dit Luc Besson mais de contrefaçon (punie de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende). Je salut au passage l'excellent billet de maître eolas en réponse à l'article de Luc Besson. Cette sanction étant disproportionnée (et donc inapplicable) nos gouvernants ont décidé de légiférer pour qu'enfin les ventes de disques repartent à la hausse pour faire respecter les droits patrimoniaux des artistes, sous la pression des lobbies de l'industrie culturelle dans le sens de l'intérêt général. Dur d'être objectif...

En faite, tout à commencé en 2005, Renaud Donnedieu Devabres, alors ministre de la culture, présente la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information). Cette loi avait pour objectif de faciliter le développement de "mesure technique de protection" les fameux DRM (Digital Rights Management). En même temps la loi interdisait de regarder un DVD sur VLC puisqu'il arrive à "craquer" les DRMs (tout comme windows mediaplayer mais lui il a le droit). De plus, cette loi introduisait la "riposte graduée" pour les internautes qui téléchargent illégalement : un mail d'avertissement, un courrier (recommandé AR) puis coupure de la ligne. Cette dernière disposition a été par la suite invalidé par le conseil constitutionnel, les DRM ont été abandonnés par les diffuseurs l'année qui suivit (mauvais pour le marché) et Renaud Donnedieu Devabre a arrêté la politique... Reste plus que l'interdiction des logiciels gratuits, mais tout le monde s'en fout et je ne serais pas surpris que le décret d'application de l'article de loi en question ne soit jamais sorti... Tous ça pour dire que DADVSI a fait un gros flop...

Mais l'industrie culturelle est cupide le gouvernement est persévérant et voila DADVSI 2 ou plutôt HADOPI. Ce nouveau texte créer une "Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet". Comme le fait remarquer maitre eolas :

"Que serait une nouveauté législative sans une nouvelle autorité administrative indépendante qui lui est consacrée, et qui permet ainsi au ministre concerné de se défausser de ses responsabilités ? Réponse : ce que vous voulez sauf une réforme française."

Mais pour éviter le fiasco le DAVSI (qui donnait un pouvoir législatif a cette autorité administrative) HADOPI va aussi créer la Commission de Protection des Droits (CPD) composée elle de trois magistrats. Ce sont eux qui vont condamner les internautes coupables responsables (c'est le titulaire de l'adresse IP qui paye même si c'est pas lui qui télécharge). La CPD va donc recueillir les plaintes pour contrefaçons provenant des organismes de défense professionnelle, des sociétés de perception et de répartition des droits, du Centre national de la cinématographie, ou du parquet. Première étape : Vous recevez un mail de votre FAI (Fournisseur d'Accès Internet) pour vous dire d'arrêter de télécharger... Si vous persister vous passez à la deuxième étape (six mois plus tard) : courrier avec recommandé AR (détail intéressant de maître eolas si vous ne signez pas le récépissé vous ne pouvez pas passer à la troisième étape ;-) Troisième étape (un an plus tard): la CPD lance une "procédure contradictoire" contrairement à la DADVSI vous avez le droit de vous défendre (merci les droits de l'homme!). Enfin la CPD pourra décider de vous couper la ligne ou de limiter le débit à 2 Méga...
Le détail intéressant est que la CPD a besoin des FAI pour repérer votre IP et envoyer le mail. Le site PCimpact a recueilli l'avis des quatre principaux FAI français et ils ne semblent pas très enthousiastes à l'idée de traquer leurs abonnés et encore moins de couper leur connexion... D'après authueil (collaborateur à l'assemblé nationale) la pression sur le FAI est déjà en train de monter via un amendement soutenu (mais non rédigé?) par Patrick Ollier.
Autre détail lors du vote de DADVSI le gouvernement de l'époque a fait passer en toute discrétion une loi anti-terroriste (loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers) qui oblige les fournisseurs d'accès à internet de conserver les données de connexion. Ça sera très utile pour la CPD...
Tous ça pour dire que comme avec la loi DADVSI le gouvernement est à la ramasse avec internet (ça me rappel Chirac et le mulot...) on crée une loi pour lutter contre le peer-to-peer alors que le streaming se développe à fond... Il faudra une autre loi dans deux ans, et en attendant on a une Haute Autorité qui doit faire la promotion d'un offre de téléchargement légale pendant qu'une Commission va traquer les internautes pour couper/brider leur connexion... Ça parait déjà contradictoire.
Tout ça promet un belle bataille parlementaire avec à la fin texte mal foutu adopté à 3h du matin qui donnera à trois magistrats la responsabilité de gérer tout ce merdier avec de textes de loi flous et en supportant la pression des lobbies...

La lutte continue!



Sur le même sujet :
- "la longue traine" articles de Chris Andersen (rédacteur en chef de la revue Wired) qui expliquait 2004 pourquoi le fonctionnement de l'industrie culturelle n'était pas adapté à internet et comme y remédier.

- "Le droit d'auteur pour les nuls" de maître eolas...

- Et une petite vidéo de Channel4 :



Merci à ma chérie pour la relecture. <3

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Published by fab - dans Politique
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commentaires

Tibo 13/03/2009 09:49

Ce que j'aime bien, c'est que plus on cherche a coincé les pirates, plus ils se cachent profondément et plus c'est dur de les trouver! Il y a deja tellement d'autres façon de pirater des oeuvres!
Une chose est sure, c'est un de nos derniers moyen de pression face a ce fonctionnement mondial des choses, et face a l'entubage collectif.
C'est pas fini tout ca, vive la revolution! (culturelle? :D)
Quoi qu'il en soit, bienvenu dans la deresponsabilisation et l'infantilisation de notre société, ou bientot ils devront nous dire quand on doit pisser...
Quand je vois ca, je me dit (et c'est rare parce que je suis loin d'etre patriote) que je suis fier d'etre francais, et faire partie d'un peuple qui a fait la revolution, et qui ne se laisse pas ecraser par quelque pression que ce soit (pourvu que ca dure!)

veronique 12/03/2009 21:55

moi je veux bien payer si l'argent va aux artistes, ou au moins une grande partie. Je ne veux pas donner de l'argent à une grosse boite de prod, qui a déjà trop d'argent....

charlotte 11/03/2009 18:40

La politique de protection des majors (oups pardon, des droits d'auteur) n'a pas finit de faire des victimes. Courrez vite sur le site http://www.fabchannel.com/ pour voir des concerts en ligne ... dans 23 h le site sera fermé. Ils jettent l'éponge, trop de pression pour obtenir les droits de diffusion. Pourtant le concert ... !
Plus d'info ici :http://www.telerama.fr/techno/fabchannel,40482.php

Je veux bien payer pour un film ou de la zic, mais ne pas être obligée de payer pour un film qui est déjà passé à la télé, ou pour un CD 10 titres à 18 euros !!