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9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 16:34


La loi HADOPI a été rejetée par 21 voix contre 15 (pour 577 députés, merci le cumul des mandats!). Mais si l'opposition a gagné une bataille elle n'a pas gagné la guerre... En effet le gouvernement peut faire revoter un texte autant de fois qu'il le veut dans la limite de son mandat (2012). Le problème c'est que depuis la réforme des institutions de l'année dernière le gouvernement n'a la maîtrise que de la moitié de l'ordre du jour de l'assemblée et celui-ci est déjà bien plein. Mr Karoutchi (secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement) va s'arracher les cheveux pour trouver un créneau qui permettra de  faire revoter le texte. De plus il ne pourra être revoter à l'identique. En effet le projet de loi avait été amendée lors de son passage devant les députés qui ont voté à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, que les internautes sanctionnés par la HADOPI n'auront pas à payer leur abonnement internet pendant la période de suspension. Pour éviter une relecture au sénat le gouvernement avait déclaré d'urgence et nommé une Commission Mixte Parlementaire pour faire une synthèse des textes avant et après les amendements votés à l'assemblée (supprimant au passage l'amendement sus-nommé) afin de procéder au vote final par les députés. Maintenant que le texte a été rejeté il repart donc naturellement au sénat pour une deuxième lecture (avec tous ces amendements) et reviendra ensuite à l'assemblée d'ici un mois environ...

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Published by fab - dans Politique
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commentaires

veronique 09/04/2009 23:41

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/09/01002-20090409ARTFIG00460-le-parlement-rejette-la-loi-sur-le-telechargement-.php

veronique 09/04/2009 23:40

mince, j'ai mis cette remarque en commentaire de HADOPI(2) ...