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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:50

Mon dossier de qualification aux fonctions de maître de conférences est terminé. J'ai enfin un peu de temps à consacrer à ce blog alors je voulais revenir sur cette information.

 

Il s'agit d'une proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, qui durcit système de propriété intellectuelle sur les variétés végétales : une semence produite dans une ferme (semences fermière) peut être, en droit, considérée comme une contrefaçon lorsqu'elle est tirée d’une variété végétale protégée par un Certificat d’Obtention Végétale (COV). Un agriculteur ne peut donc pas reproduire une variété protégée, sauf pour le blé ou la pratique des semences fermière est toléré en échange d'une "contribution volontaire obligatoire" (très joli oxymore qui n'est en faite qu'une taxe). Dans la pratique, bien qu'interdit, 50% des semences sont issues des cultures de l’année précédente. Les semenciers ne pouvant pas porter plainte contre tous les agriculteurs, la taxe appliquée pour le blé depuis 2001, va être étendu à toutes les autres semences

 

Cette information à déclencher une avalanche de commentaire sur lemonde.fr (205 commentaires et recommandé 29744 fois sur facebook) . Cela s'explique tout d'abord parce que le blé est un symbole culturel important dans notre inconscient collectif. C'est la première plante domestiquée par l'homme, qui a permis la sédentarisation et la création de notre civilisation, c'est lui qui nous donne notre pain quotidien, la nourriture par excellence, symbole de vie et de prospérité... Alors forcement quand des groupes industriels essayent de contrôler le marché des semences, le Français se révolte!


semeuse.gif

La Semeuse - dessin d'Oscar Roty

 

 

La deuxième point raison, c'est la déresponsabilisation et l'asservissement des agriculteurs qui ne sont plus qu'un rouage d'une industrie productiviste. De plus en plus, le citoyen est pris pour un con réduit au rôle de consommateur passif qui n'a même plus le droit de bidouiller un peu le bien qu'il a acheté. De l'autre côté de grand groupes industrielles protègent leur marché (les coopératives qui vendent les semences sont les mêmes qui achètent les récoltes) et verrouille leur technologie (voir même parfois en empiétant sur notre liberté et notre vie privée). Il est intéressant de lire Xavier Beulin le président du syndicat agricole FNSEA, plutôt favorable à cette loi, faire le parallèle avec HADOPI. Xavier Beulin est aussi à la tête du groupe Sofiprotéol, actionnaire de semenciers français comme Limagrain ou Euralis Semences). Il est assez scandaleux, alors que les agriculteurs souffrent d'une consante baisse de leurs revenus, d'introduire cette nouvelle taxe qui   privilégie encore le droit des semenciers. Surtout lorsqu'au même moment on apprend que les ventes pour l'exportation de semences ont progressées de 17% pour atteindre 1 081 millions d'euros en 2011 .

 

Troisième point : la définition d'une "variété"  protégée par un Certificat d'Obtention Végétale est incroyablement flou et manque totalement d'objectivité et de rigueur scientifique. Un variété peut être protégé si elle est différente, homogène et stable. Ces critères sont évalués de façon qualitative et plus ou moins arbitraire. La notion d'homogénéité va à l'encontre des études récentes qui mettent plutôt en avant la biodiversité comme facteur de résistance aux pathogènes. De plus, a réutilisation des semences par les agriculteurs contribue à la diversité des cultures (création de nouvelles "variétés") et donc, sur le long terme, une meilleur résistance aux pathogènes, aux aléas climatiques. Mais dans ce débat l'INRA reste muet, il s'agit pourtant de l'autorité scientifique la plus compétente sur le sujet. On se retrouve malheureusement au milieu d'un combat entre lobbyistes (semenciers vs écologistes), qui citent des études et autres rapports d'expertises n'ayant aucune valeur scientifique puisqu'ils ne sont pas validés via un procédé de "revue par les pairs" (pas de description du matériel et des méthodes utilisées, ni de déclaration des conflits d'intérêts). Il est donc impossible de comparer objectivement les semences certifiées (vendue par les semenciers), les semences fermières (réutilisation des agriculteurs) et les semences paysannes (semences opensource).

 

Champ_de_ble_derriere_lhospice89sr.gif

Champ de blé derrière l'hospice - 1889 - Vincent Van Gogh

 

Ce manque d'information scientifique est plus que regrettable alors même que la justification de cette taxe est le financement de la recherche. Je n'ai trouvé aucune information de l'INRA qui permettrait de comparer les avantages et les inconvénients des différentes semences. Il est très difficile de comparer les rendements de différentes semences à cause des nombreux facteurs qui peuvent entrer en jeu (surface exploitée, géographie, arrosage/irrigation, utilisation de produit phytosanitaire). De plus, il n'existe pas de définition standard du rendement agricole : les pesticides, par exemple, permettent d'augmenter le rendement en terme de quantité récoltée, mais comme il coûtent cher, il diminue d'autant le rendement économique. Il est donc impossible d'évaluer les bénéfices réellement apprortés par les semences certifiés. On ne demande d'ailleurs pourquoi cette taxe est prélever par semenciers plutôt que par les chercheurs de l'INRA? Le groupe Limagrain (1er semencier de France et 4ème mondiale) dédie près de 14% de son chiffre d'affaire à la R&D, avec 80 centres de recherches et 1300 chercheurs. Soit environ 16 personnes par centre de recherche! Il s'agit donc plutôt d'équipes de recherche à ce niveau. La seule recherche évoquée en France est l'amélioration des qualités gustatives du melon charentais! Il s'agit plutôt de développement : faire des croisements pour créer de nouvelles variétés afin de les vendre, pour un semenciers c'est presque de la production... Donc si l'on enlève le développement (qui n'est pas de la recherche) et qu'on déduit le crédit d'impôts recherche, il ne reste sûrement pas grand chose pour faire de la science... Il reste, en faite, des partenariats de recherche avec d'autres entreprises et le programme Genoplante avec la recherche publique ou l'on retrouve l'INRA et le CNRS. Ce projet est financer à 75% par le publique (INRA, CNRS, ANR, Regions...) et seulement 25% par des entreprise privée dont Limagrain. Il semble que la recherche des semenciers est déjà très largement financier par l'état, pourquoi en plus taxer les agriculteurs?

 

Pour finir, je rappelerai que la France a signé avec tous les membres de la FAO le "TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE"


"Article 5 :  Chaque Partie contractante (...) s’emploie en particulier à encourager ou soutenir, selon qu'il convient, les efforts des agriculteurs et des communautés locales pour gérer et conserver à la ferme leurs ressources  phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture"

 

 

 

 


 

Sources :

 

project "Genoplante"

 

project "Farm Seed Opportunities"

 

Semences paysannes en Europe : enjeux et perspectives 

Cahiers Agricultures. Volume 17, Numéro 2, 216-21, Mars-Avril 2008 

 

Direct seeding: research strategies and opportunities

Par Sushil Pandey, International Rice Research Institute

 

L'Institut Jean-Pierre Bourgin (INRA)

Groupe Limagrain Holding

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Published by doc-fab - dans Sciences
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